Agora portail des actes de la métropole de Lyon Grand Lyon
REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 10 décembre 2012

- Le procès-verbal de la séance publique du 8 octobre 2012 a été adopté.
- Les délibérations n° 2012-3380 à 2012-3439 ont été reçues au contrôle de légalité le 12 décembre 2012.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2012-3380Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 5 novembre 2012 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 modifiée - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2012-3381Aire métropolitaine lyonnaise - Avis de la Communauté urbaine de Lyon sur la création d'un Syndicat mixte des transports (SMT) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3382Lyon 3° - Parc de stationnement Part-Dieu Centre commercial - Désignation du délégataire et approbation du contrat de délégation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3383Approbation du rapport des mandataires - Société d'économie mixte (SEM) Lyon Parc Auto - Exercice 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3384Entretien curatif de premier niveau des contrôleurs et synthèses vocales pour feux tricolores - Autorisation de signer les marchés de service à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3385Travaux de gros entretien et renouvellement des tunnels en régie - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3386Vaulx en Velin - Boulevard urbain est (BUE) - Tronçon La Soie - Autorisation de signer le marché 2 : Voirie, suite à une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3387Couzon au Mont d'Or - Réaménagement de l'espace central : carrefour République/Dupont/De Gaulle et continuité des voiries - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3388Vénissieux - Viabilisation de terrain en vue de la reconstruction du lycée Jacques Brel - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3389Solaize - Réalisation de la VN 25 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2012-3390Givors - Désignation d'un représentant au sein de la Maison de l'emploi et des services publics Rhône-Sud - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3391Réseaux de communications électroniques à très haut débit - Convention avec l'opérateur France Télécom - Orange - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3392Charbonnières les Bains, La Tour de Salvagny - Sollicitation de la dénomination de commune touristique pour les Communes de Charbonnières les Bains et de La Tour de Salvagny dans le cadre de la réforme du régime des stations classées - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3393Contrat de projets Etat-Région 2007-2013 - Recherche, enseignement supérieur et vie étudiante - Opération Centre d'infectiologie - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention à la Société d'économie mixte (SEM) patrimoniale du Grand Lyon pour le projet Accinov - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3394Attribution d'une subvention en nature à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) - Soutien au développement du Bureau OMS de Lyon - Convention de subvention 2013-2015 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3395Pôle de compétitivité AXELERA - Opération plan campus - Projet de construction de la plateforme d'innovation Axel'One Campus - Convention de maîtrise d'ouvrage confiée par l'Etat (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3396Pôle de compétitivité AXELERA - Attribution d'une subvention à la société Bluestar silicones international pour le programme de Recherche et développement (R&D) Bionicomp - Convention-cadre pour le soutien aux projets du pôle AXELERA et convention de subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3397Pôle de compétitivité AXELERA - Attribution d'une subvention à l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon pour le programme de recherche et de développement (R&D) Valenthin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3398Pôle de compétitivité TECHTERA - Soutien au projet de recherche et de développement (R&D) Matbiotex - Avenant n° 2 à la convention financière d'application avec la société BIOM'UP - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3399Pôle de compétitivité Lyon urban truck & bus (LUTB) - Attribution d'une subvention à Segula Technologies pour le programme de recherche et développement (R&D) Composite Cab - Convention-cadre et convention de subvention 2012-2016 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3436Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Attribution d'une subvention à la société CALIXAR pour son programme de recherche et de développement (R&D) Covalept - Attribution d'une subvention à la société ALIZE PHARMA pour son programme de recherche et développement (R&D) Prémag - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2012-3400Révision de divers tarifs, de prix ou redevances pour l'année 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3401Attribution d'une indemnité de Conseil à M. Alain Gaonach, responsable du centre des finances publiques de la Communauté urbaine de Lyon depuis le 9 juillet 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3402Conseil de développement de la Communauté urbaine de Lyon - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association nationale des présidents de Conseils de développement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3403Mise en place d'un partenariat définissant des modalités et conditions tarifaires préférentielles pour l'achat de matériels et services courants par la Communauté urbaine de Lyon et ses communes membres - Convention avec l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) pour une période de 4 ans - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3404Travaux de maintenance et petits travaux sur biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon - Revêtement en pierre - Autorisation de signer l'accord-cadre de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3405Travaux de maintenance et petits travaux sur les biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon - Etanchéité - Autorisation de signer l'accord cadre de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3406Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Mise en conformité trentenaire des sprinklers - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3407Lyon 3° - Accessibilité de l'Hôtel de Communauté - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3408Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3437Ratios d'avancement de grade et régime indemnitaire - Délibération - Annexe 
N° 2012-3438Protection sociale complémentaire - Risques santé et prévoyance - Participation de l'employeur - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3439Fonds européen - Avenant n° 2 à la convention-cadre concernant le projet urbain intégré (PUI) de l'agglomération lyonnaise - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2012-3409Rapport 2012 développement durable de la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3410Production et distribution d'eau potable - Protocole de fin du contrat d'affermage du 7 décembre 1971 conclu avec la société Lyonnaise des eaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3411Production et distribution d'eau potable - Protocole de fin du contrat d'affermage du 6 octobre 1970 conclu avec la société Véolia eau - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3412Vaulx en Velin - Service public d'eau potable - Aménagement forestier de la réserve de Crépieux-Charmy établi par l'Office national des forêts (ONF) pour la période 2012-2031 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3413Lyon 5° - Réservoir de La Sarra - Réhabilitation du réservoir d'eau potable - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3414Lyon 8° - Dispositif de nettoiement du quartier Mermoz-Sud - Autorisation de signer une convention avec la Ville de Lyon et l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3415Plan de prévention du bruit dans l'environnement - Dispositif de résorption des points noirs du bruit le long des voiries communautaires - Demande de subvention auprès de l'ADEME - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3416Agenda 21 Vallée de la Chimie - Convention d'objectifs 2013 du centre de ressources sur les risques - Attribution de subventions à l'Institut des risques majeurs (IRMa) et à Alliade habitat - Demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3417Projet stratégique agricole et de développement rural (PSADER) - Protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) de l'agglomération lyonnaise 2012-2016 - Attribution de subventions à 5 agriculteurs, au Syndicat mixte des Monts d'Or, à la Fédération départementale des chasseurs du Rhône, à la Ville de Décines Charpieu - Délibération - Annexe 

urbanisme

   Date de publication
N° 2012-3418Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Approbation du bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3419Villeurbanne - Carré de Soie - Création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Mode de réalisation - Programme global prévisionnel des constructions - Exclusion de la taxe d'aménagement - Délibération - Annexe 
N° 2012-3420Vaulx en Velin - Carré de Soie - Modification du programme d'aménagement d'ensemble (PAE) Tase - Convention avec la Ville - Délibération - Annexe 
N° 2012-3421Lyon 7° - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine de Lyon - Révision simplifiée n° 12 sur le territoire de la Commune - ZAC des Girondins - Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) - Délibération - Annexe 
N° 2012-3422Lyon, Albigny sur Saône, Bron, Cailloux sur Fontaines, Caluire et Cuire, Champagne au Mont d'Or, Charbonnières les Bains, Charly, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Craponne, Curis au Mont d'Or, Dardilly, Ecully, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Francheville, Givors, Grigny, Irigny, Limonest, Lissieu, Marcy l'Etoile, La Mulatière, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Poleymieux au Mont d'Or, Rochetaillée sur Saône, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Didier au Mont d'Or, Saint Fons, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Tassin la Demi Lune, La Tour de Salvagny, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Chassieu, Corbas, Décines Charpieu, Feyzin, Genay, Jonage, Meyzieu, Mions, Montanay, Rillieux la Pape, Saint Priest, Sathonay Camp, Sathonay Village, Solaize, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 6°, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9° - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine de Lyon - Procédure de modification n° 10 (n° 4 pour la Commune de Givors et n° 11 pour la Commune de Grigny) et de modification de périmètres de protection des monuments historiques (PPMH) - Prescription - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3423Irigny, Pierre Bénite - Secteur d'Yvours - Aménagement - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3424Lyon 3° - Lyon Part-Dieu - Signature d'un protocole d'objectifs avec les copropriétaires du centre commercial La Part-Dieu - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3425Lyon 2° - Projet de reconversion de l'Hôtel Dieu - Aménagement des espaces publics attenants à l'Hôtel Dieu et de la halte fluviale - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Approbation du programme et de la convention de maîtrise d'ouvrage unique - Autorisation de lancer la consultation de maîtrise d'oeuvre - Autorisation donnée à la SAS Hôtel Dieu Presqu'île pour solliciter les autorisations nécessaires au titre des codes du patrimoine, de l'urbanisme et minier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3426Approbation du rapport des mandataires - Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Exercice 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3427Approbation du rapport des mandataires - Société anonyme immobilière d'économie mixte de Vaulx en Velin - Exercice 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3428Approbation du rapport des mandataires - Société publique locale d'aménagement (SPLA) Lyon Confluence - Exercice 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3429Agglomération lyonnaise - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Financement des équipes de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) - Année 2012 - Attribution de subventions aux Communes - Demande de participation auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) et des communes sous conventions ANRU - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3430Saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de rénovation urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3431Saint Priest - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Interventions sur les copropriétés et mise en place du plan de sauvegarde - Attribution de subventions aux copropriétés du plan de sauvegarde et au syndic - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3432Rillieux la Pape - Terres Bourdin - Opération d'aménagement d'une zone d'activités économiques - Approbation du programme d'aménagement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3433Villeurbanne - Résidence Saint André - Requalification des espaces extérieurs - Bilan de clôture de l'opération - Quitus donné à l'Office public pour l'habitat (OPH) du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3434Décines Charpieu - Lotissement d'activités Les Pivolles - Constat d'achèvement de l'opération - Quitus donné à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3435Désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de l'Office public de l'habitat (OPH) de Villeurbanne est habitat - Délibération - (sans annexe)